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Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7583-04 Rechtspraak FR 09/06/2005 - 11 pagina's
intimée, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 1er novembre 1964, Mme R., ci-après l'intimée, entre au service de l'a.s.b.l. Hôpital du Beau Vallon en qualité d'aide soignante.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 7133-02 Rechtspraak FR 10/03/2005 - 11 pagina's
LAMBERT intimée, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 11 janvier 1988, M. C., ci-après l'appelant, entre au service de la S.A. LAMBERT en qualité de chef comptable. Le contrat est assorti d'une clause d'essai.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2015 (Belgique). RG F.14.0001.F Rechtspraak FR 21/05/2015 - 1 pagina
Le 31 mars 2015, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8471/07 Rechtspraak FR 23/06/2008 - 11 pagina's
intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2007 (Belgique). RG C.07.0500.F Rechtspraak FR 26/10/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du vingt-six octobre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 août 2008 (Belgique). RG P.08.1225.N Rechtspraak FR 12/08/2008 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : Il résulte de l'article 31, alinéas 1er et 2, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive que la décision par laquelle la détention préventive n'est pas maintenue n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation. Le pourvoi est, partant, irrecevable.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2014 (Belgique). RG C.13.0022.N Rechtspraak FR 08/05/2014 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 10 mars 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : (...) Quant à la seconde branche : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2013 (Belgique). RG C.11.0679.N Rechtspraak FR 04/01/2013 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 24 octobre 2012. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2018 (Belgique). RG F.16.0123.F Rechtspraak FR 11/05/2018 - 1 pagina
Le 25 avril 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2016 (Belgique). RG C.15.0383.N Rechtspraak FR 09/06/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 avril 2016. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…