Rechtspraak FR 11/03/2013  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du onze mars deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 28/01/2010  -  1 pagina

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 12/06/2012  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Stassijns, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Peter Hoet et prononcé en audience publique du douze juin deux mille douze par le président de section Eric Stassijns, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak NL 30/11/2012  -  1 pagina

Raadsheer Beatrijs Deconinck heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht André Van Ingelgem heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling 1. De verzoeker vordert de wraking van een lid van de tuchtraad van beroep van de orde van advocaten. 2.…

Rechtspraak FR 20/03/2014  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 20/03/2014  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 05/11/2010  -  1 pagina

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 31/10/2013  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 03/05/2012  -  1 pagina

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent trois moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le deuxième moyen : Quant à la troisième branche : 3.…

Rechtspraak FR 03/05/2012  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, le conseiller Eric Stassijns, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du trois mai deux mille douze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…