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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2003 (Belgique). RG P021363N Rechtspraak FR 25/02/2003 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Jean du Jardin, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 1996 (Belgique). RG P941296N Rechtspraak FR 02/01/1996 - 1 pagina
leur motivation, les juges ont rejeté les allégations contraires ou autres de la demanderesse, répondu ainsi à ses conclusions, motivé régulièrement et justifié légalement la décision déclarant non fondée l'action civile de la demanderesse tendant à la réparation des dommages matériels; Que le moyen ne peut être accueilli; PAR CES MOTIFS, Rejette le pourvoi de la demanderesse la SA "A.G. 1824"; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé; Laisse les frais du pourvoi de Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2011 (Belgique). RG P.11.0286.N Rechtspraak FR 20/09/2011 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Peter Hoet et prononcé en audience publique du vingt septembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2005 (Belgique). RG C030586N Rechtspraak FR 25/04/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Ghislain Londers, Eric Stassijns et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq avril deux mille cinq par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 2002 (Belgique). RG P001495N Rechtspraak FR 26/03/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-six mars deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 31 décembre 2002 (Belgique). RG P021707F Rechtspraak FR 31/12/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Marc Lahousse, président de section, Frédéric Close, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du trente et un décembre deux mille deux par Marc Lahousse, président de section, en présence de Dirk Thijs, avocat général délégué, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier adjoint principal. …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2002 (Belgique). RG P021013N Rechtspraak FR 08/10/2002 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2008 (Belgique). RG P.07.1823.N Rechtspraak FR 18/03/2008 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2007 (Belgique). RG M41165/4448 Rechtspraak FR 08/01/2007 - 1 pagina
Le requérant assisté par Me Jean-Luc DENIS, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2002 (Belgique). RG P020386N;P020602N Rechtspraak FR 17/09/2002 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept septembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…