Rechtspraak FR 22/03/2013  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 21 février 2012 par le tribunal de commerce de Louvain, statuant en degré d'appel. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 28 janvier 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 08/03/2013  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 février 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 9 janvier 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 14/10/2014  -  2 pagina's

., prévenus, demandeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 novembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 23/02/2016  -  2 pagina's

., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. M. R., Me Kris Beirnaert, avocat au barreau d'Anvers, III. L. D., Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 21/04/2017  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre L. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 19/12/2016  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A.P., 2. H.H. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 décembre 2015 par le tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Termonde, statuant en degré d'appel. Par ordonnance du 4 novembre 2016, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Rechtspraak FR 16/09/2016  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 20 septembre 2013 et 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 21 juin 2016. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 03/09/2009  -  2 pagina's

N° C.08.0151.N REGION FLAMANDE, (Finances, Budget et Aménagement du Territoire), Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. C. P., 2. C. S. Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2007 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Rechtspraak FR 17/12/2010  -  2 pagina's

N° C.10.0148.N VHS EUROP, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre OPENBARE VLAAMSE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ (OVAM), Me Huguette Geinger, avocet à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2009 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 17/05/2011  -  2 pagina's

., demandeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 24 janvier 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs présentent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…