Rechtspraak FR 14/12/2007  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze décembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 27/06/2008  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 19/04/2005  -  5 pagina's

MARTINEZ, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS (ONP), établissement public INTIME, comparaissant par Maître J.P. CHARLIER, avocat.…

Rechtspraak FR 25/05/2012  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mai deux mille douze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 27/05/2008  -  4 pagina's

appelant, comparaissant par Me Jacqueline Martin qui remplace Me Jean-Marie Dermagne, avocats. CONTRE : Monsieur Andréa F intimé, comparaissant par Me André Brouyaux, avocat. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande nouvelle. Le jugement dont appel a été notifié le 26 septembre 2007.…

Rechtspraak FR 28/02/2011  -  4 pagina's

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 28 février 2011 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 06/11/2012  -  4 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 06 novembre 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 18/12/2009  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 23/12/2010  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 16/09/2008  -  6 pagina's

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 16 septembre 2008 R.G. n° 034688/07 2e CHAMBRE EN CAUSE : Madame Martine G., APPELANTE, comparaissant par Maître M. MONTLUC, avocat, CONTRE : 1. La SPRL AUTO-ECOLE HUY MOTOR, INTIMEE, comparaissant par MaÎtre Fr. DESSY qui se substitue à Maître J.L.…