Rechtspraak FR 24/06/2014  -  20 pagina's

Michel DUMONT …

Rechtspraak FR 27/06/2006  -  16 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BONDROIT et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

Rechtspraak FR 08/03/2011  -  20 pagina's

Michel DUMONT …

Rechtspraak FR 08/11/2007  -  14 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…

Rechtspraak FR 27/06/2006  -  13 pagina's

Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le vingt-sept juin deux mille six par les mêmes, à l'exception de Monsieur Heiner BARTH, remplacé uniquement pour le prononcé par Monsieur Michel DUMONT, Président de chambre, en vertu d'une ordonnance de M. le Premier président (art. 779 du Code judiciaire), assistés de M…

Rechtspraak FR 25/04/2002  -  13 pagina's

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Bernard VANASSCHE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. VANASSCHE, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement, par M.…

Rechtspraak FR 23/01/2007  -  17 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …

Rechtspraak FR 11/01/2007  -  17 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. François-Régis DOHOGNE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. François-Régis DOHOGNE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Rechtspraak FR 10/02/2005  -  16 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX FEVRIER DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Rechtspraak FR 11/01/2007  -  17 pagina's

Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. François-Régis DOHOGNE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. François-Régis DOHOGNE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…