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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Mei 2005 (België). RG P041617N Rechtspraak NL 17/05/2005 - 1 pagina
Luc Janssens, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis, op 5 november 2004 in hoger beroep gewezen door de correctionele rechtbank te Antwerpen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Luc Van hoogenbemt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen De eiser voert in een memorie twee middelen aan. Die memorie is aan dit arrest gehecht en maakt daarvan deel uit. IV.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2004 (Bruxelles). RG 43539 Rechtspraak FR 14/12/2004 - 5 pagina's
Si Monsieur De Beys a, selon le rapport de Madame Janssens, déclaré qu'il avait reçu un coup de Monsieur M. Bernardo et qu'il était tombé par terre, le même rapport fait état de ce que Monsieur M. Rino a, le 20 décembre 1999 reconnu " qu'il avait poussé à terre (Monsieur De Beys) ". Cette circonstance - non établie - ne peut avoir d'incidence sur la gravité du motif grave invoqué.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/Rg/1349 Rechtspraak FR 17/12/2014 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2015 (Liège). RG 2012/RG/1643 Rechtspraak FR 04/03/2015 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 4 mars 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/189 Rechtspraak FR 18/12/2013 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1252 Rechtspraak FR 17/12/2014 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean-Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2002 (Belgique). RG P020924F Rechtspraak FR 04/09/2002 - 2 pagina's
Attendu qu'elle ne devait pas répondre, non plus, à l'argumentation du demandeur selon laquelle la citation directe devant le tribunal de la jeunesse empêchait de procéder à une instruction préparatoire, dès lors que la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ne prévoit pas l'intervention d'un juge d'instruction dans la procédure en déchéance de l'autorité parentale ; Attendu que, pas davantage, elle ne devait répondre à l'argumentation du demandeur concernant la présence au siège du substitut du procureur du Roi Janssens…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1003 Rechtspraak FR 23/09/2015 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 23 septembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1252 Rechtspraak FR 17/12/2014 - 2 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean-Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 10 December 2008 (Antwerpen). RG 08/2183/B Rechtspraak NL 10/12/2008 - 2 pagina's
JANSSENS, Ondervoorzitter in de arbeidsrechtbank - voorzitter van de kamer, D. VERCAUTEREN,Griffier, Inzake: Rolnr. 08/2183/B Schuldenaar: V. G. J., geboren op , wonende te Schuldbemiddelaar: Meester R. D., advocaat met kantoor te . Schuldeisers: 1. V.M., 2. O.P.A, 3. RSZ, 4. F.F., 5. F.F., 6. S.V., 7. S.A., 8. F.F., 9. A.V., 10. W., 11.…