Rechtspraak FR 20/09/2005  -  2 pagina's

., prévenus, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre VAN CUYCK Mieke, avocat, (...), agissant en qualité de curateur à la faillite de la sa Ceragres, partie civile. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 22 février 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III.…

Rechtspraak FR 19/12/2013  -  2 pagina's

SYRAL, société de droit français, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ROQUETTE FRERES, société de droit français, 2. R.P.D.T. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 février 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 19/05/2016  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 18 février 2015 par le conseil d'appel de l'Ordre des architectes d'expression néerlandaise. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 05/12/2014  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2013 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 25 septembre 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 10/03/2015  -  2 pagina's

KBC ASSURANCES, société anonyme, partie en intervention forcée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie en intervention volontaire, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, défendeurs en cassation. I.…

Rechtspraak FR 24/10/2006  -  2 pagina's

, demandeur en révision en application de l'article 443 du Code d'instruction criminelle, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA DÉCISION FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE EN RÉVISION La demande en révision concerne l'arrêt rendu le 26 juin 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Cet arrêt est passé en force de chose jugée à la suite de l'arrêt de la Cour du 2 décembre 2003, qui a rejeté le pourvoi en cassation du demandeur.…

Rechtspraak FR 08/11/2002  -  2 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. Les faits IV. Le moyen de cassation V.…

Rechtspraak FR 20/12/2005  -  2 pagina's

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er juin 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV.…

Rechtspraak FR 23/06/2016  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III.…

Rechtspraak FR 12/05/2016  -  2 pagina's

S. et consorts, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. I. D., 2. L. V. L. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 5 mars 2015 par le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Furnes, statuant en degré d'appel. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 22 février 2016. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…