Rechtspraak FR 12/12/2006  -  2 pagina's

Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Appréciation Quant à la première branche 1. Le moyen, en cette branche, invoque la violation des articles 149 de la Constitution et 163, 195 et 211 du Code d'instruction criminelle.…

Rechtspraak FR 08/10/2008  -  2 pagina's

Exposé des faits En date du 2 juin 2006, lors d'une journée sportive organisée au « B... »à ... par l'école que fréquente Luca, il aurait été victime de faits de mœurs de la part de personne(s) impossible(s) à identifier. Dans le dossier répressif, sont évoqués un animateur, un adolescent, un « gros », un certain Geoffrey (6 ans), un certain Maxime (6 ans) - fils du voisin).…

Rechtspraak FR 17/01/2017  -  1 pagina

BRAS-CAFÉ, société privée à responsabilité limitée, prévenus, demandeurs en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.…

Rechtspraak FR 05/09/2006  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 28/03/2006  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-huit mars deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 07/11/2006  -  1 pagina

., prévenu, Me Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, contre W. G., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation 110/2005 est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le pourvoi en cassation 60159 est dirigé contre l'ordonnance de renvoi rendue le 5 septembre 2001 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand.…

Rechtspraak FR 02/11/2004  -  2 pagina's

Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux novembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 05/06/2007  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du 5 juin 2007 par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 13/12/2005  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 01/07/2008  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Christine Matray, Benoît Dejemeppe et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du premier juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…