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Cour d'appel: Arrêt du 24 octobre 2011 (Liège). RG 2010/RG/1528 Rechtspraak FR 24/10/2011 - 5 pagina's
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 24 octobre 2011 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. M …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2016 (Belgique). RG C.15.0313.F Rechtspraak FR 24/11/2016 - 7 pagina's
Le président de section Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 29 juin 2011 (Huy). RG 11/22/A et 11/122/A Rechtspraak FR 29/06/2011 - 5 pagina's
Condamne l'ONEm aux dépens non liquidés au profit de madame Martine D. FAIT ET PRONONCE, en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME Chambre du Tribunal du Travail séant à HUY, province de Liège, du MERCREDI VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE. PRESENTS : Monsieur Denis MARECHAL, président ; Monsieur Pierre DELATTE, juge social au titre d'employeur ; Monsieur Jean-Claude DIRICK, juge social au titre d'employé ; Monsieur Frédéric GILLET, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0600.F Rechtspraak FR 19/05/2010 - 5 pagina's
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, et Michaël Donatangelo, avocat au barreau de Charleroi, IV. I. H. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sylvie Coupat, avocat au barreau de Bruxelles, et Michel Bouchat, avocat au barreau de Charleroi. I.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 23 octobre 2007 (Europe). RG 44.596/04 Rechtspraak FR 23/10/2007 - 6 pagina's
DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 44596/04 présentée par Martin Gabriel LAMOURIS contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2007 en une chambre composée de : M. A.B. BAKA, président, Mme F. TULKENS, MM. I. CABRAL BARRETO, R. TÜRMEN, V. ZAGREBELSKY, Mme A. MULARONI, MM. D. POPOVIC, juges, et de Mme F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2007 (Belgique). RG C040500F-C050403F Rechtspraak FR 19/10/2007 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-neuf octobre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0536.F Rechtspraak FR 27/11/2008 - 7 pagina's
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation La demanderesse présente deux moyens libellés dans les termes suivants : Premier moyen Dispositions légales violées Articles 1068, plus spécialement alinéa 2, et 1072, plus spécialement alinéa 2, du Code judiciaire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2008 (Belgique). RG F.07.0067.F Rechtspraak FR 14/03/2008 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze mars deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0393.F Rechtspraak FR 23/10/2008 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-trois octobre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2010 (Belgique). RG C.09.0291.F Rechtspraak FR 09/09/2010 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du neuf septembre deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…