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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.064/99 Rechtspraak FR 14/03/2001 - 6 pagina's
., p. 21); Que, par ailleurs, on se contentera de relever simplement au passage qu'il y a une incertitude sur la question de savoir si l'examen du patient pour le compte de l'assureur-loi a été réalisé par le docteur PIRENNE lui-même ou, plutôt, par le docteur WILLEMS (ibid., pp.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.064/99 Rechtspraak FR 14/03/2001 - 6 pagina's
21); Que, par ailleurs, on se contentera de relever simplement au passage qu'il y a une incertitude sur la question de savoir si l'examen du patient pour le compte de l'assureur-loi a été réalisé par le docteur PIRENNE lui-même ou, plutôt, par le docteur WILLEMS (ibid., pp. 18, 23, 26, 30 et 36); Attendu qu'en troisième lieu, l'expert souligne que "la première mention d'une douleur à droite se retrouve dans l'examen du docteur BURTON du 24/01/1995" (ibid., p. 9), mais ce médecin relate au début du rapport de ce même examen…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 décembre 2007 (Belgique). RG 37/2007 Rechtspraak FR 19/12/2007 - 7 pagina's
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 6 septembre 2006 (Belgique). RG 36/2006 Rechtspraak FR 06/09/2006 - 7 pagina's
L'administrateur, (sé) Jo BARET Vu l'empêchement du Président, le vice-président, (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Recommandation du 28 novembre 2007 (Belgique). RG 02/2007 Rechtspraak FR 28/11/2007 - 7 pagina's
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 7 février 2007 (Belgique). RG 03/2007 Rechtspraak FR 07/02/2007 - 7 pagina's
L'administrateur, Le vice-président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 26 novembre 2008 (Belgique). RG 36/2008 Rechtspraak FR 26/11/2008 - 7 pagina's
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2008 (Belgique). RG C.06.0684.F Rechtspraak FR 11/09/2008 - 7 pagina's
Willems et J.P. Buyle, ‘Les usages en droit bancaire', DAOR, 1990, n° 17, p. 82 ; Comm. Gand, 21 janvier 1999, R.D.C., 2000, 674 ; L. Simont et A. Bruyneel, ‘Chronique de droit bancaire privé - Les opérations de banque (1979-1986)', Rev.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 février 2011 (Belgique). RG 6/2011 Rechtspraak FR 09/02/2011 - 7 pagina's
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour du Travail: Arrêt du 6 janvier 2004 (Liège (Namur)). RG 7304-03 Rechtspraak FR 06/01/2004 - 7 pagina's
CONTRE : Monsieur Willem E. intimé, comparaissant par Mme Monique Laisse, déléguée syndicale munie d'une procuration. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 10 décembre 2002. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 7 janvier 2003. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Depuis 1969, M. E., ci-après l'intimé, est occupé au service de la société SHELL.…