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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2005 (Belgique). RG P041469N Rechtspraak FR 26/04/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 décembre 1999 (Bruxelles). RG 95/AR/1664 Rechtspraak FR 22/12/1999 - 4 pagina's
Notre-Dame des Champs et a condamné Luc F. à lui rembourser la totalité des sommes décaissées à ce titre ainsi que les frais et honoraires de son conseil, et a ensuite condamné Luc F. à l'ensemble des dépens. 1.7 L'A.S.B.L. Notre-Dame des Champs reproche à ce jugement de ne pas avoir condamné directement Luc F. au motif qu'elle avait valablement acquitté le montant de la facture entre les mains du mandataire de la S.P.R.L. Photo-Union, et qu'elle était étrangère au différend qui oppose ce mandataire et son mandant Luc F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2004 (Belgique). RG P040644N Rechtspraak FR 16/11/2004 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize novembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2003 (Belgique) Rechtspraak FR 03/06/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goehtals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70190/5800 Rechtspraak FR 12/09/2008 - 1 pagina
médecin traitant de la requérante certifie avoir constaté les faits suivants en relation avec la situation incestueuse dont la fille de la requérante a été victime : - début 2005 (avant la révélation des faits) par la patiente : nombreuses manifestations psychosomatique (fatigue chronique, palpitations, hypotension) - 10/5 et 9/6 : épisode de douleurs abdominales ayant duré plusieurs semaines avec bilan extensif négatif ; - 5/6 : tentative de suicide prise en charge aux urgences puis à Saint-Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2005 (Belgique). RG P051496N Rechtspraak FR 06/12/2005 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2005 (Belgique). RG P040535N Rechtspraak FR 11/10/2005 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2003 (Belgique). RG P011494N Rechtspraak FR 02/09/2003 - 2 pagina's
., civilement responsable, Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai et Me Paul Thomas, avocat au barreau de Furnes, contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassaiton. II. W. R., prévenu, contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassaiton.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 avril 2006 (Belgique). RG P060406N Rechtspraak FR 11/04/2006 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt et prononcé en audience publique du dix-huit avril deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 avril 2015 (Belgique). RG P.14.1146.N Rechtspraak FR 14/04/2015 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Peter Hoet et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du quatorze avril deux mille quinze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…