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Cour du Travail: Arrêt du 3 février 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/11 Rechtspraak FR 03/02/2015 - 8 pagina's
national de l'emploi pour le 16 mars 2015 ; - madame Carine D pour le 20 avril 2015 ; - l'Office national de l'emploi pour le 4 mai 2015 ; 3.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Mei 2004 (Oudenaarde). RG 26099I Rechtspraak NL 06/05/2004 - 3 pagina's
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 15/7080/A Rechtspraak FR 16/06/2016 - 4 pagina's
, domiciliée à xxx, partie défenderesse, comparaissant en personne et assistée de Me Carine GUIGUI, avocat à 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 56 ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Neutres, ci-après en abrégé « UNMN », dont les bureaux sont établis à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 145, partie défenderesse, comparaissant par Me Jacques LOMBART, avocat à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 68 ; La procédure Le tribunal…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/AM/359 Rechtspraak FR 10/10/2016 - 6 pagina's
Le greffier, Les conseillers sociaux, Le président, et prononcé en langue française, à l'audience publique du 10 octobre 2016 par Joëlle BAUDART, président, avec l'assistance de Carine TONDEUR, greffier. Le greffier, Le président, …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 29 juillet 2010 (Belgique). RG 97/2010 Rechtspraak FR 29/07/2010 - 4 pagina's
Martine Van Haudenhove, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, Chemin Depas 13, Bernard Bonjean et Marie-Lise Dive, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, rue de Dreumont 19, Jean-Michel Hendrick et Marie-France Detheux, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, rue de Suisse 16, Philippe Staes et Nathalie Poulet, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, rue de Suisse 10, Christophe Faelens et Rachida Zaoudi, demeurant à 1800 Vilvorde, Nijverheidstraat 103, Didier Pansaers et Caroline Hubrecht, demeurant à 1780 Wemmel, rue Van Elewijck 104, Thierry Fouat et Carine…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 octobre 2015 (Liège). RG 2014/RG/1747 - 2015/RG/673 Rechtspraak FR 07/10/2015 - 8 pagina's
Vu la requête du 10 décembre 2014 par laquelle la SPRL Gillet Frédéric interjette appel du jugement prononcé le 10 novembre 2014 par le tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, et intime Benoît G. et Carine S., lesquels forment un appel incident par conclusions (2014/RG/1747). Vu la requête du 4 mai 2015 par laquelle la SPRL Gillet Frédéric interjette appel d'un jugement subséquent prononcé le 12 juillet 2012 par ce tribunal en cause des mêmes parties (2015/RG/673).…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2015 (Belgique). RG S.13.0067.F Rechtspraak FR 14/12/2015 - 8 pagina's
En l'espèce, (la demanderesse) a effectivement pris en charge, en novembre 1993, le coût d'acquisition des adaptations du véhicule Toyota Carina, lesquelles n'étaient pas visées dans le jugement du 30 juin 1992. Cette prise en charge constitue un fait acquis, de sorte que, comme l'a logiquement considéré le premier juge, il n'y a plus lieu de déterminer à qui incombe le coût de cette prothèse en application de l'article 28bis (alinéa 2 du texte applicable à l'époque litigieuse) de la loi du 10 avril 1971.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 1 Maart 2001 (Oudenaarde). RG 20.619;21.725 Rechtspraak NL 01/03/2001 - 4 pagina's
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2014/IC/97 Rechtspraak FR 22/02/2019 - 9 pagina's
UBAVICIUS, greffier Carine UBAVICIUS Martine BURTON Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la HUITIEME (a) CHAMBRE de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 22 février 2019, par : Martine BURTON, président assistée de : Carine UBAVICIUS, greffier C…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/IC/9 Rechtspraak FR 11/10/2019 - 10 pagina's
br> assistée de : Carine UBAVICIUS, greffier Cari…