-
Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2011 (Liège). RG 2010/RG/26 Rechtspraak FR 03/03/2011 - 3 pagina's
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 3 mars 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. Cécile DUMORTIER, conseille f.f président Evelyne DEHANT, conseiller Brigitte WAUTHY, conseiller …
-
Cour d'appel: Arrêt du 20 décembre 2012 (Liège). RG 2011/rg/1608 Rechtspraak FR 20/12/2012 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 20 décembre 2012 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2011 (Liège). RG 2009/RG/377 Rechtspraak FR 03/02/2011 - 3 pagina's
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 3 février 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2002 (Liège). RG 2000/RG/12 Rechtspraak FR 28/05/2002 - 3 pagina's
En présence de : Madame Viviane RABINE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Olivier TOUSSAINT, Greffier. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2013 (Liège). RG 2012/rg/1243 Rechtspraak FR 10/10/2013 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 10 octobre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. O …
-
Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2012/RG/1787 Rechtspraak FR 27/03/2014 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 27 mars 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2012 (Liège). RG 2010/RG/1356 Rechtspraak FR 10/05/2012 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 10 mai 2012 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. O …
-
Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/959 Rechtspraak FR 01/12/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 1er décembre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2003 (Liège). RG 2001RG318 Rechtspraak FR 03/12/2003 - 3 pagina's
TOUSSAINT, greffier.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 21 octobre 2010 (Liège). RG 2008/RG/1525 Rechtspraak FR 21/10/2010 - 3 pagina's
Condamne Véronique P. aux dépens d'appel liquidés au profit de Maître Viviane C. à la somme de 900 euro étant l'indemnité de procédure réclamée Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 21 octobre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier…