Rechtspraak FR 23/12/2005  -  3 pagina's

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de travailleur, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le VINGT-TROIS DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de Monsieur DENIS et Madame JACQUEMIN remplacés uniquement…

Rechtspraak FR 27/04/2007  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambres réunies, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, le président Ivan Verougstraete, le conseiller Jean-Pierre Frère, le président de section Christian Storck, les conseillers Eric Dirix, Didier Batselé, Eric Stassijns, Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Smetryns et prononcé en audience publique du vingt-sept avril deux mille sept par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du…

Rechtspraak FR 10/06/2005  -  4 pagina's

.), Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat, CONTRE : B. Thierry, Premier intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant personnellement, assisté de Maître Frédéric KERSTENNE, avocat, S.A. BOONEN, Deuxième intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître José MAUSEN, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…

Rechtspraak FR 12/10/2009  -  5 pagina's

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…

Rechtspraak FR 29/05/2009  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 06/04/2009  -  4 pagina's

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.…

Rechtspraak FR 08/05/2012  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch et prononcé en audience publique du huit mai deux mille douze par le premier président Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 14/01/2004  -  3 pagina's

., prévenu, détenu, ayant pour conseils Maîtres Eric et Alain Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles, 2. R. M., L., prévenue, 3. R. B. A. L., prévenue, ayant pour conseil Maître Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, défendeurs en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour L'avocat général Raymond Loop a déposé des conclusions écrites.…

Rechtspraak FR 09/10/2009  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 17/03/2010  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…