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Cour d'appel: Arrêt du 1 avril 2004 (Liège). RG 2003JE192 Rechtspraak FR 01/04/2004 - 3 pagina's
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la SEIZIÈME CHAMBRE (Jeunesse) de la Cour d'Appel de Liège, palais de justice, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUATRE où étaient présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/280 Rechtspraak FR 08/01/2014 - 3 pagina's
L'appelante supporte ses propres dépens d'appel et est condamnée aux dépens correspondants de l'intimé liquidés à 440 euros Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 8 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Rechtbank van Koophandel: Vonnis van 20 Januari 2015 (Antwerpen, afdeling Antwerpen, 2014). RG A/14/8713 Rechtspraak NL 20/01/2015 - 18 pagina's
OPTIMA BANK legt twee niet-gedateerde uitnodigingen neer voor een infoavond bij de familie JANSSENS in Opglabbeek en een andere bij de familie GEERINCKX in Kortijk. Dit bewijst geen normaal gebruik in de Benelux in de relevante vijfjarige periode, zodat de te-genvordering van BELGACOM als gegrond wordt beschouwd. IV.C. Rechtsplegingsvergoeding 53.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/1313 Rechtspraak FR 10/02/2016 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 10 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 octobre 2003 (Liège). RG --RG-- Rechtspraak FR 02/10/2003 - 3 pagina's
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la 16ème chambre (chambre des appels jeunesse) de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16 à 4000 Liège, le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, où sont présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Monsieur Georges BOXUS, avocat général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2015 (Liège). RG 2013/RG/578 Rechtspraak FR 29/04/2015 - 3 pagina's
chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et Raphaël BRUNDSEAUX, avocat, inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins, appelé à siéger pour compléter le siège en vertu de l'article 321, al.2 du Code judiciaire (loi du 17.7.1984, article 5), tous les présidents, conseillers et les conseillers suppléants étant légitimement empêchés, et prononcé en audience publique du 29 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2011/RG/1465 Rechtspraak FR 18/12/2014 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 1992 (Belgique). RG 5184 Rechtspraak FR 08/09/1992 - 6 pagina's
qui lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers exerce le pouvoir de fait sur le véhicule; Attendu que cette notion doit être comprise dans le sens le plus large; que celui qui dispose matériellement du véhicule assuré peut être son détenteur sans être son propriétaire ni nécessairement son conducteur; Attendu que l'exercice du pouvoir de fait par l'intermédiaire d'un tiers ne suppose pas nécessairement l'existence d'un lien de subordination; Attendu que l'arrêt constate que l'accident est survenu alors que feu Marcellus Janssens…
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Tribunal du Travail: Jugement du 21 novembre 2001 (Mons (Mons)). RG 4459/01/M Rechtspraak FR 21/11/2001 - 6 pagina's
JANSSEN, Juge social au titre d'employeur; J.-M. CARON, Juge social au titre de travailleur employé; M.-F. POCHEZ, Greffier. M.F.POCHEZ J.M. CARON E. JANSSEN P.LECOCQ Avis écrit de Monsieur l'Auditeur P LECUIVRE En cause de : O.N.S.S. - demandeur Contre : ...…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1258 Rechtspraak FR 23/09/2015 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 23 septembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …