Rechtspraak FR 02/09/2003  -  2 pagina's

., civilement responsable, Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai et Me Paul Thomas, avocat au barreau de Furnes, contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassaiton. II. W. R., prévenu, contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassaiton.…

Rechtspraak FR 11/04/2006  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt et prononcé en audience publique du dix-huit avril deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 14/04/2015  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Peter Hoet et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du quatorze avril deux mille quinze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 05/04/2011  -  2 pagina's

II EXEL WOMMELGEM, société anonyme, partie civile, demanderesse, Me Luc Wijffels, avocat au barreau d'Anvers, les deux pourvois contre W. R., prévenu, défendeur. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 23/03/2004  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 26/05/2009  -  2 pagina's

Luc. Suites judiciaires En date du 14 décembre 2001, la requérante s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction. Par jugement daté du 24 Janvier 2006, le tribunal de première instance de ... a condamné X. Luc à 5 ans d'emprisonnement et à payer à la requérante la somme provisionnelle de 2500 euros. Le Dr JOCQUET est désigné comme expert psychiatre.…

Rechtspraak FR 04/05/2000  -  1 pagina

Suites judiciaires Par jugement du 04/02/92, le tribunal correctionnel de ... condamne les nommés Luc K., Daniel D. et Marie-Claude G. à une peine de six mois d'emprisonnement et à payer solidairement au requérant, qui s'était constitué partie civile, la somme de 52.476 F. à titre provisionnel. Pour le surplus, un expert médical est désigné. Par arrêt du 25/02/94 coulé en force de chose jugée, la Cour d'Appel de ... a dit l'action publique éteinte par prescription et confirme le jugement au civil.…

Rechtspraak FR 22/04/2008  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du vingt-deux avril deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Conny Van de Mergel.…

Rechtspraak FR 16/01/2007  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize janvier deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 11/09/2007  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…