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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2008 (Belgique). RG F.07.0034.N Rechtspraak FR 12/09/2008 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Luc Huybrechts, Eric Stassijns, Paul Maffei et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du douze septembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2011 (Belgique). RG P.10.1972.N Rechtspraak FR 26/04/2011 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0189.N Rechtspraak FR 27/03/2009 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns et prononcé en audience publique du vingt-sept mars deux mille neuf par le premier président, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2009 (Belgique). RG D.07.0021.N Rechtspraak FR 30/01/2009 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M13-2-0714 Rechtspraak FR 19/01/2016 - 2 pagina's
acquitte le dénommé Philippe Z. de la prévention I et le condamne, pour coups et blessures, à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à payer la somme provisionnelle de 500 euros, et désigne le Docteur Alain D. en qualité d'expert.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0531.F Rechtspraak FR 04/12/2019 - 2 pagina's
., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ludivine Baudart, avocat au barreau de Mons, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, contre M. M. prévenu, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0089.F Rechtspraak FR 22/12/2008 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2008 (Belgique). RG D.07.0013.N Rechtspraak FR 10/04/2008 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix avril deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2009 (Belgique). RG C.08.0300.N Rechtspraak FR 22/05/2009 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2009 (Belgique). RG D.07.0021.N Rechtspraak FR 24/04/2009 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…