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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2013 (Belgique). RG C.13.0005.N Rechtspraak FR 31/10/2013 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 19 août 2013. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR 1. Le juge est tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mai 2012 (Belgique). RG C.10.0571.N Rechtspraak FR 03/05/2012 - 1 pagina
Le 20 février 2012, l'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent trois moyens. III. La décision de la Cour (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2012 (Belgique). RG F.11.0095.F Rechtspraak FR 15/06/2012 - 1 pagina
Le 22 mai 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2015 (Belgique). RG C.14.0459.N Rechtspraak FR 15/05/2015 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 4 mars 2015. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le moyen : Quant à la première branche : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2015 (Belgique). RG C.13.0157.N Rechtspraak FR 23/01/2015 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 27 octobre 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2016 (Belgique). RG C.15.0166.N Rechtspraak FR 24/03/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 20 janvier 2016. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2014 (Belgique). RG C.13.0414.N Rechtspraak FR 26/06/2014 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 28 avril 2014. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. La décision de la Cour L'article 1093, alinéa 3, du Code judiciaire 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2014 (Belgique). RG F.12.0185.F Rechtspraak FR 28/02/2014 - 1 pagina
Le 7 février 2014, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 septembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36362/09 - 36475/09 Rechtspraak FR 10/09/2010 - 15 pagina's
Condamne solidairement Madame Marianne B et Monsieur André B à payer à Madame Laetitia M la somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2.500 euro ) à titre de dommage moral résultant desdits faits, cette somme devant être majorée à dater du 21 décembre 2005 des intérêts compensatoires et des intérêts judiciaires au taux légal.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2009 (Belgique). RG C.09.0011.F Rechtspraak FR 26/02/2009 - 1 pagina
., ayant pour conseil Maître Bernard André, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, avenue Blonden, 13, requérant en dessaisissement du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile. I.…