Rechtspraak FR 25/03/2014  -  2 pagina's

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre SIBOMAT sa, partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.…

Rechtspraak FR 05/06/2014  -  2 pagina's

N° C.13.0434.N RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre PROVINCE D'ANVERS, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 mai 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 12/06/2015  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel d'Anvers.…

Rechtspraak FR 12/01/2016  -  9 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, III. M. F., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, IV. 1. M. M., 2. ING LUXEMBOURG, société anonyme, Me Annemie Coox, avocat au barreau d'Anvers, V. R. B., Mes Johan Vangenechten et Joke Bleys, avocats au barreau d'Anvers, VI. B. V., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, VII. 1.…

Rechtspraak FR 08/06/2004  -  2 pagina's

FORTIS-AG, société anonyme, partie intervenue volontairement, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Rechtspraak FR 04/05/2001  -  2 pagina's

N° C.98.0199.N COMMUNE DE SCHOTEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. REPO, s.a., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, 2 a. J. M., b. V. B.…

Rechtspraak FR 30/06/2016  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BELFIUS ASSURANCES, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 22 mai 2013 par le tribunal de première instance de Flandre orientale, division Audenarde. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 07/04/2017  -  2 pagina's

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COURTRAI, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre D. V., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la sentence rendue le 9 février 2016 par le conseil de discipline d'appel des avocats d'expression néerlandaise.…

Rechtspraak FR 15/11/2016  -  2 pagina's

B, prévenu, défendeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 juin 2016 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

Rechtspraak FR 07/11/2014  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. H., 2. L. H., 3. M. H., Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 juin 2013 par la cour d'appel de Bruxelles statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 18 novembre 1999. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…