Rechtspraak FR 19/04/2016  -  1 pagina

Tant cet acte que cet arrêt mentionnent comme identité du demandeur : "SIGNATI Sebastiano, né à San Luca le 22 novembre 1966, alias MUSUMECI Mario, né le 30 septembre 1958, sans domicile connu". 5. Le mémoire du demandeur mentionne uniquement comme identité : "Monsieur Mario MUSUMECI, né le 30 septembre 1958, sans domicile connu, séjournant actuellement à la prison de Bruges". Il ne mentionne toutefois pas le nom SIGNATI Sebastiano auquel la cause a été inscrite par le greffe au rôle général. 6.…

Rechtspraak FR 11/10/2005  -  3 pagina's

., prévenu, Me Luc Vanheeswijck, avocat au barreau de Bruxelles, II. H. A. J., prévenu, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, III. V. L. J. F. G., prévenu, tous contre L'ETAT BELGE, ministre des Finances, partie poursuivante. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 25 mai 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

Rechtspraak FR 24/02/2004  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…

Rechtspraak FR 21/05/2002  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt et un mai deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Jean du Jardin, procureur général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …

Rechtspraak FR 21/05/2002  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt et un mai deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Jean du Jardin, procureur général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier.…

Rechtspraak FR 06/09/2005  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six septembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 12/12/2006  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 15/02/2005  -  2 pagina's

E. est renvoyé au tribunal correctionnel ; Renvoie la cause ainsi limitée à la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt et de l'ordonnance partiellement annulés ; Laisse les frais à charge de l'Etat ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique…

Rechtspraak FR 23/06/2009  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois juin deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 22/06/2004  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…