Rechtspraak FR 22/04/2013  -  6 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 22 avril 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 11/07/2016  -  9 pagina's

Dit l'appel principal partiellement fondé et l'appel incident non fondé ; Réforme le jugement attaqué en ce qu'il a condamné l'asbl CESAL à payer à madame Martine H. la somme de 702,66 euros de prime de fin d'année 2013 ; Confirme le jugement attaqué pour le surplus, hormis pour ce qui concerne les dépens réglés ci-après; 3. Délaisse à l'asbl CESAL ses propres dépens et la condamne à payer à madame Martine H. la somme de 1.320 euros de dépens.…

Rechtspraak FR 01/04/2003  -  5 pagina's

Mme MARTINES, ci-après l'intimée, justifie avoir effectué des efforts exceptionnels et continus au cours de toute la période de chômage. La confirmation du jugement s'impose. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 21 mars 2002. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 11 avril 2002. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…

Rechtspraak FR 23/02/2017  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Mireille Delange et Marie-Claire Ernotte, et prononcé en audience publique du vingt-trois février deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M.-Cl. Ernotte M.…

Rechtspraak FR 26/03/2012  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 26 mars 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 25/04/2008  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq avril deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 12/03/2009  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du douze mars deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 08/12/2016  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Michel Lemal, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M. Lemal M. Regout A.…

Rechtspraak FR 06/01/2011  -  8 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 16/10/2008  -  8 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…