Rechtspraak FR 21/10/2008  -  2 pagina's

, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. INTERNATIONAL STRATEGIES GROUP Ltd, partie civile, 2. P. V. L., partie civile, 3. ABN-AMRO BANK sa, partie civile.…

Rechtspraak FR 25/03/2011  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 15 février 2010 par le conseil d'appel de l'Ordre des médecins. Le premier président Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Rechtspraak FR 25/02/2010  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. M., 2. L. J., 3. L. A., 4. IMMO DEMO, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 29 novembre 2007 par le tribunal de première instance de Termonde, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…

Rechtspraak FR 03/10/2014  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre WESTLEASE, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 20 juin 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 25/03/2005  -  2 pagina's

N° C.04.0006.N FORT KOFFIEBRANDERIJ, société anonyme, Me De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre SARA LEE/DE, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2003 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…

Rechtspraak FR 19/11/2013  -  2 pagina's

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 avril 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. Le premier avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Rechtspraak FR 25/03/2011  -  2 pagina's

N° C.10.0016.N INSPECTEUR URBANISTE DE LA REGION FLAMANDE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V.J., 2. C.M. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 mars 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 03/03/2003  -  2 pagina's

N° C.99.0268.N VERSTEGEN SPECERIJEN, société de droit néerlandais, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. G. O., 2. L. P., 3. V. P., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, 4. S. J., 5. UNIFINE BELGIUM, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel d'Anvers. II.…

Rechtspraak FR 03/11/2003  -  2 pagina's

., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2002 par la cour du travail de Gand, section de Bruges. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Rechtspraak FR 24/05/2005  -  2 pagina's

., prévenus, Me Johan Verstraeten, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III. Les moyens de cassation Les demandeurs présentent trois moyens dans un mémoire.…