Rechtspraak FR 18/12/2008  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak NL 09/05/2007  -  1 pagina

CHARRIER, "Le statut de l'avocat et la Convention européenne des droits de l'homme", in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, pp. 239 en 240.…

Rechtspraak FR 28/09/2007  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-huit septembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 22/09/2004  -  5 pagina's

ET L'OFFICE COMMUNAUTAIRE ET REGIONAL DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI (FOREm), faisant élection de domicile chez ses conseils Maître G.LIENART et V.MARTIN , Avocats à 4OOO LIGE, rue Courtois n° 32, SECONDE PARTIE INTIMEE, APPELANTE SUR INCIDENT comparaissant par Maître H.DECKERS, avocats à Liège.…

Rechtspraak FR 22/06/2017  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Michel Nolet de Brauwere, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M. Regout A.…

Rechtspraak FR 27/06/2008  -  10 pagina's

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II.…

Rechtspraak FR 03/06/2015  -  5 pagina's

., Arnaud H.et Gontran H. sont les enfants nés du second mariage (célébré le 21 mai 1977), d'André H. avec Martine SELLIER. Philippe H., né le 25 mars 1969, est l'enfant né du premier mariage d'André H. avec Viviane B., (célébré le 29 août 1968), mariage qui sera dissout par un jugement du 21 février 1973 qui homologuera des conventions préalables à divorce par consentement mutuel signées par les époux.…

Rechtspraak FR 15/07/2019  -  6 pagina's

policiers rencontrent à nouveau Liliane A. qui confirme que la situation ne change pas ; elle précise que, lors de son appel du mois d'août, son mari l'avait empoignée et secouée très fort ; Maurice N. ne comprend pas pourquoi on s'acharne sur lui ; - Le 15 avril 2019, Liliane A. a appelé le 100 ; lors du transfert de l'appel vers le 101, l'appel a été perdu ; le dispatcher a rappelé et a été en communication avec Maurice N. qui a signalé qu'il n'y avait pas de problème ; - Le 16 avril 2019, le commissaire MARTIN…

Rechtspraak FR 19/02/2009  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 16/03/2020  -  7 pagina's

Dans un arrêt du 25 juin 2018, la cour d'appel a partiellement réformé le jugement du 16 mars 2018 et a : Donné acte aux parties de leur accord d'utiliser le site 2Houses, Jean-Martin R. ayant pris l'engagement de prendre en charge le coût de la version payante du site. Invité les parties à entamer un suivi pour exercer une coparentalité respectueuse auprès par exemple de la psychologue Jennifer LUTTE, 0492 57 93 94.…