-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0289.F Rechtspraak FR 20/12/2019 - 2 pagina's
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le second moyen : Selon l'…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0328.F Rechtspraak FR 09/10/2009 - 3 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 1235, 1236, 1370, 1376, 1377 et 2262bis du Code civil ; - articles 32 et 34, spécialement § 1er, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2005 (Belgique). RG C040339F Rechtspraak FR 30/06/2005 - 5 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 mars 2013 (Bruxelles). RG 2012 AR 2940 Rechtspraak FR 22/03/2013 - 2 pagina's
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : La SPRL AUTO FORTIS, dont le siège social est établi à 1090 Bruxelles, chaussée de Dieleghem, 121, inscrite à la BCE sous le n° 0475.422.536, appelante, représentée par Me Philippe CLAEYS (avocat au barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, rue Léon Cuissez, 33 ; Contre…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2005 (Belgique). RG C040398F Rechtspraak FR 17/03/2005 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Daniel Plas, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille cinq par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0588.F Rechtspraak FR 14/05/2007 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Frédéric Close, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatorze mai deux mille sept par le président de section Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège). RG 2009/RG/406 Rechtspraak FR 23/03/2010 - 6 pagina's
, Philippe L. a le traitement d'un agent exerçant la fonction d'enseignant à titre principal ; - la Commission de BONDT a émis un avis défavorable quant à la demande de Philippe L. pour les années 1997/1998 et 1998/1999 ; - à défaut de recours de Philippe L., le Ministre a suivi l'avis de ladite Commission ; - Philippe L. étant alors considéré comme ayant exercé sa fonction d'enseignant à titre accessoire, un calcul de rémunérations a été refait et Philippe L. s'est vu réclamer un montant de…
-
Tribunal de commerce: Arrêt du 21 octobre 2004 (Verviers) Rechtspraak FR 21/10/2004 - 1 pagina
Présents : Monsieur Paul TROISFONTAINES, Président, Madame Simone SIMON-CURNEL et Monsieur Jean-Claude PAULY, juges consulaires désignés par ordonnance présidentielle de ce jour en remplacement de Messieurs Jean-Pierre DEBLANC et Philippe LAGASSE de LOCHT, juges consulaires légitimement empêchés d'assister à la prononciation du jugement au délibéré duquel ils ont participé (article 779 du code judiciaire) ; Monsieur Marc DUYSINX, Greffier en chef.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2005 (Belgique). RG S030046F Rechtspraak FR 31/01/2005 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente et un janvier deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2004 (Belgique). RG C030319F Rechtspraak FR 26/04/2004 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …