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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2005 (Belgique). RG S040084F Rechtspraak FR 17/01/2005 - 4 pagina's
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2003 (Belgique). RG S020047F Rechtspraak FR 29/09/2003 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-neuf septembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2003 (Belgique). RG S030038F Rechtspraak FR 24/11/2003 - 4 pagina's
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2007 (Belgique). RG P.07.0370.N Rechtspraak FR 10/04/2007 - 1 pagina
., v° "Ministère public", p. 207, n° 430 ; Philippe HANSE, "De la présence du ministère public lors de la prononciation d'une décision en matière répressive", dans Liber amicorum Marc Châtel, Anvers, 1991 p. 290-291.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 février 2006 (Liège). RG 2003RG903 Rechtspraak FR 13/02/2006 - 2 pagina's
Par jugement du 22 janvier 2001, le premier juge désigne en qualité d'expert monsieur Philippe D. Le 12 avril 2001, la scrl T.C.M. cite en intervention forcée la société anonyme DN et Fils, la sprl Marcel D et monsieur Ghislain X en vue de leur rendre opposable l'expertise judiciaire. Le premier juge prononce le 14 mai 2001 un jugement en ce sens. Le 27 août 2002, l'expert D dépose son rapport. A la même date, l'expert dépose une requête en taxation de ses honoraires.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M40566/4139 Rechtspraak FR 11/01/2008 - 2 pagina's
Par jugement daté du 24 juin 2004, passé en force de chose jugée, le tribunal correctionnel de ... condamne le nommé Z. à deux ans d'emprisonnement et à verser la somme de 2.000 euros à tire définitif à Philippe X. et 1.000 euros à titre provisionnel à Y.. Le tribunal désigne le Docteur MATERNE Pascale comme expert afin de procéder à un examen psycho-médical sur la personne de Y..…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0089.F Rechtspraak FR 22/12/2008 - 4 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 229, 231, 232, alinéa 1er, 299, 300, 301, § 1er, et 306 du Code civil ; - articles 19, 23 à 28, 1268, 1275, § 2, et 1278, alinéas 1er et 2, du Code judiciaire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2003 (Liège (Namur)). RG 6662/2000 Rechtspraak FR 21/01/2003 - 3 pagina's
., précité Intervenants volontaires et appelants, comparaissant par Me Pierre Barthélemy qui remplace Me Philippe Leclef, avocats. CONTRE : L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, en abrégé A.N.M.C., organisme assureur dont le siège est sis à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi, 121 intimée, comparaissant par Me Pascal De Pauw qui remplace Me Michel Derenne, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. L'appel interjeté par M. A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0328.F Rechtspraak FR 18/01/2008 - 4 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées Articles 807, 808 et 1042 du Code judiciaire.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.16.0254.F Rechtspraak FR 23/05/2019 - 3 pagina's
Le 7 mai 2019, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Martine Regout a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…