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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.07.0254.N Rechtspraak FR 05/06/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du 5 juin 2007 par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky Traduction établie sous le contrôle du président de section Frédéric Close et transcrite avec l'assistance…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70191/5801 Rechtspraak FR 12/09/2008 - 1 pagina
docteur JACQUEMART, médecin traitant de la requérante certifie avoir constaté les faits suivants en relation avec la situation incestueuse dont elle a été victime : - début 2005 (avant la révélation des faits) par la patiente : nombreuses manifestations psychosomatique (fatigue chronique, palpitations, hypotension) - 10/5 et 9/6 : épisode de douleurs abdominales ayant duré plusieurs semaines avec bilan extensif négatif ; - 5/6 : tentative de suicide prise en charge aux urgences puis à Saint-Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2005 (Belgique). RG P050688N Rechtspraak FR 13/12/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mars 2006 (Belgique). RG P051517N Rechtspraak FR 21/03/2006 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un mars deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2005 (Belgique). RG P051084N Rechtspraak FR 06/12/2005 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0038.N Rechtspraak FR 16/06/2009 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Luc Huybrechts, faisant fonction de président, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize juin deux mille neuf par le conseiller Luc Huybrechts, faisant fonction de président, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2002 (Belgique). RG C990459N Rechtspraak FR 14/02/2002 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze février deux mille deux par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2003 (Belgique). RG P030759N Rechtspraak FR 25/11/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mai 2003 (Belgique) Rechtspraak FR 13/05/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize mai deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2009 (Belgique). RG P.09.0756.N Rechtspraak FR 03/11/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trois novembre deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…