-
Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2014 (Liège). RG 2011/RG/1050 Rechtspraak FR 28/02/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 février 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1187 Rechtspraak FR 04/11/2015 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 4 novembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN…
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 avril 2013 (Bruxelles) Rechtspraak FR 12/04/2013 - 5 pagina's
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ 2010/AR/141 En cause de : R, domicilié à appelant, représenté par Me Frédérique JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, drève des Renards, 13 ; Contre: La S.P.R.L.…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 23 décembre 1997 (Bruxelles). RG 971725C Rechtspraak FR 23/12/1997 - 5 pagina's
OM DEZE REDENEN; Wij, JANSSENS S., rechter aangesteld om de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg zetelende te Brussel te vervangen; Gezien de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken; Rechtsprekende over het voorlopige, na tegenspraak; Alle andere of strijdige besluiten verwerpend; Verklaren de vordering van eiser De C... tegen verweerster VZW Koninklijke Belgische Voetbalbond en verweerster VZW KFC Verbroedering Geel ontvankelijk en in de hierna bepaalde mate gegrond.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2010 (Belgique). RG C.09.0634.N Rechtspraak FR 05/11/2010 - 4 pagina's
., 22 octobre 2009, C.08.0411.N, Boie/Janssen Pharmaceutica). 3.6.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 1994 (Belgique). RG C930485F Rechtspraak FR 20/10/1994 - 4 pagina's
De Wolf, juges; que ce différend a fait l'objet d'un arrêt prononcé le 31 mai 1985 par la deuxième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, alors composée de Mme Janssens-Pevtschin, président, de Mme Del Carril et de M. Delvaux, conseillers; que l'arrêt attaqué du 11 juin 1993 a été prononcé par une juridiction composée de deux magistrats (M.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 19 mars 2014 (Liège). RG 2011/rg/1486 Rechtspraak FR 19/03/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 19 mars 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 26 avril 2006 (Belgique). RG 58/2006;3684 Rechtspraak FR 26/04/2006 - 4 pagina's
Janssen, demeurant à 3650 Dilsen, Dr. Lenstralaan 25, et par W. Ambaum, faisant élection de domicile à 1150 Bruxelles, boulevard Saint-Michel 2. II. En droit La disposition attaquée B.1.1. Le recours tend à l'annulation de l'article 4, 3°, du Code des droits de succession, inséré par l'article 13 du décret du Parlement flamand du 24 décembre 2004 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005 (Moniteur belge , 31 décembre 2004). B.1.2.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2006 (Bruxelles). RG 48.244 Rechtspraak FR 18/12/2006 - 5 pagina's
Janssens de Bisthoven; Cass., 6 septembre 1969, Bull., p. 22). 3. En l'espèce, il est prouvé de manière suffisante, c'est-à-dire avec un haut degré de vraisemblance médicale, que : - L'accident du travail du 12 décembre 1994 a provoqué une lésion de la glène à l'épaule droite, et la présence d'un corps étranger ostéo-cartilagineux dans l'articulation (rapport du Dr Petroons du 5 novembre 2002; conclusions sans réserves du Dr Joseph).…
-
Cour d'appel: Arrêt du 24 septembre 2014 (Liège). RG 2009/RG/730 Rechtspraak FR 24/09/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, le président Jean-Pierre AERTS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 24 septembre 2014 par Tamara KONSEK, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…