Rechtspraak FR 25/02/2016  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 mai 2014 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 07/04/2017  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist et Me Beatrix Vanlerberghe, avocats à la Cour de cassation, 3. J. B., Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions le 9 février 2017. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu.…

Rechtspraak FR 11/03/2004  -  2 pagina's

N° C.02.0126.N COMASO, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre JIMMY, société agricole, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de SANAC, société anonyme, partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2001 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport.…

Rechtspraak FR 19/01/2016  -  2 pagina's

., prévenus, demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, 2. DE GRUYTER-CAUS, société privée à responsabilité limitée, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

Rechtspraak FR 15/01/2013  -  2 pagina's

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II A. G., prévenu, demandeur, les deux pourvois contre 1. L. H., 2. P. M., parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 16/01/2014  -  2 pagina's

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Rechtspraak FR 28/04/2015  -  2 pagina's

BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE, personne à charge de laquelle l'action publique est engagée, défenderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juillet 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 10/09/2015  -  2 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre E. G., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, en présence de COMMUNE DE HEUSDEN-ZOLDER. II. N° C.12.0597.N COMMUNE DE HEUSDEN-ZOLDER, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre E. G., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1.…

Rechtspraak FR 28/04/2015  -  2 pagina's

., inculpée, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. P. C., (...) 4. A. G., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 09/01/2015  -  2 pagina's

N° F.12.0177.N ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre GLENCORE GRAIN ROTTERDAM bv, société de droit néerlandais, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 mai 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 16 septembre 2014.…