Rechtspraak FR 04/03/2015  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 4 mars 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 06/06/2005  -  5 pagina's

Janssens de Bisthoven), notamment lorsque l'institution sociale tarde à prendre la décision (C.T. Anvers, 7 janvier 1999, Chr.D.S., 2000, p. 589). Le jugement n'est pas susceptible de contestation enfin, en ce qu'il allouait à l'ETAT BELGE un mois pour statuer : il s'agissait là d'un ultime délai destiné à parachever une instruction qui, après quatre ans et demi dont quatre de procès, aurait dû être accomplie.…

Rechtspraak FR 05/04/1996  -  49 pagina's

, secrétaire de l'Institut de sociologie, était destinée à la rémunération d'Anne-Marie Desmarlières pour le mois d'août 1984; Que Nicole Janssens (p. 11643) convient que cette imputation était artificielle et que c'était à la suggestion de la Région wallonne que cette substitution de dépenses avait été opérée; Que de l'aveu de la prévenue, une telle substitution ne pouvait avoir pour objet que d'obtenir le montant maximum prévu par la convention (p. 11478); Attendu que la facture n° 143.129 du 21 janvier 1985 établie en…

Rechtspraak FR 12/02/2015  -  5 pagina's

Janssens, avocats au barreau de Bruxelles, a introduit un recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 19 juillet 2013 modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (publié au Moniteur belge du 13 août 2013, deuxième édition). (...) II. En droit (...) B.1.1. Le décret attaqué modifie le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (ci-après : le décret sur les médias).…

Rechtspraak FR 23/12/2015  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 23 décembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 13/01/2016  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 13 janvier 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 17/10/2014  -  5 pagina's

FAC EXPERTS COMPTABLES, dont le siège social est établi à 6041 GOSSELIES, Avenue Jean Mermoz 5/11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 437.118.226, partie intimée, représentée par Maître Yannick ALSTEENS (Nivelles) loco Michel JANSSENS, avocat à 1400 NIVELLES, Rue de la Procession 25, Vu les pièces de procédure et notamment : - le jugement dont appel, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal…

Rechtspraak FR 11/01/2007  -  10 pagina's

Janssens, demeurant à 1910 Kampenhout, Rubenslaan 21, G. Janssens, demeurant à 2440 Geel, Berthoutsdreef 25, L. Keunen, demeurant à 2610 Wilrijk, Standonklaan 42, F. Kind, demeurant à 2020 Anvers, Eglantierlaan 66, Y. Lefever, demeurant à 3300 Tirlemont, Neerlintersesteenweg 124, Y. Martens, demeurant à 3500 Hasselt, Maastrichtersteenweg 312, L. Migom, demeurant à 9300 Alost, Raffelgemstraat 14, D. Normon, demeurant à 8870 Izegem, Boterstraat 17, J.-P. Peelos, demeurant à 3400 Landen, Raatshovenstraat 131, F.…

Rechtspraak FR 05/04/1996  -  49 pagina's

, secrétaire de l'Institut de sociologie, était destinée à la rémunération d'Anne-Marie Desmarlières pour le mois d'août 1984; Que Nicole Janssens (p. 11643) convient que cette imputation était artificielle et que c'était à la suggestion de la Région wallonne que cette substitution de dépenses avait été opérée; Que de l'aveu de la prévenue, une telle substitution ne pouvait avoir pour objet que d'obtenir le montant maximum prévu par la convention (p. 11478); Attendu que la facture n° 143.129 du 21 janvier 1985 établie en…

Rechtspraak NL 01/04/2008  -  3 pagina's

Gerry Janssens, advocaat bij de balie te leuven, voor mr. Vandebroeck, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, met kantoor te 1000 Brussel, Wetstraat 12, voor wie optreedt de directeur der douane en accijnzen, met kantoor te 3500 Hasselt, Voorstraat 41-43-45, vervolgende partij, verweerder, vertegenwoordigd door mr. Ignace Claeys Bouuaert, advocaat bij het Hof van Cassatie. I.…