Rechtspraak FR 16/01/2012  -  1 pagina

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 16 janvier 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 13/01/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 30/01/2015  -  1 pagina

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Rechtspraak FR 17/12/2010  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-sept décembre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 16/03/2017  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Mireille Delange, et prononcé en audience publique du seize mars deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. L. Body M.…

Rechtspraak FR 10/03/2017  -  1 pagina

., et consorts, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. G. D., 2. Y. V. H., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 17/10/2014  -  1 pagina

K, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE D'OVERIJSE, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 24 janvier 2013 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 11/01/2008  -  2 pagina's

Paul X. et Mme Martine Y. se sont constitués parties civiles au nom de leur fille Sylvie X.. Par jugement du 21 décembre 1999, le Tribunal Correctionnel de Bruxelles a ordonné pour Z. la suspension probatoire du prononcé de la condamnation (pendant cinq ans) et l'a condamné à verser - la somme de 80.000 BEF (somme provisionnelle) à M. Paul X. et Mme Martine Y. agissant en qualité de représentants légaux de leur fille Sylvie X. ; - la somme de 50.000 BEF (somme provisionnelle) à M.…

Rechtspraak FR 24/02/2017  -  1 pagina

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre E. V., Me Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 06/11/2008  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du six novembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…