Rechtspraak FR 16/05/2002  -  1 pagina

N° C.00.0070.N AXA-ROYALE BELGE, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre W. F., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 20 octobre 1999 par le tribunal de première instance d'Anvers, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…

Rechtspraak FR 11/01/2000  -  1 pagina

Sur le désistement : Attendu que Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom des demandeurs se désister, sans acquiescement, du pourvoi, par acte déposé au greffe de la Cour le 17 août 1999, au motif que "le pourvoi est prématuré, la présente décision n'étant pas une décision définitive au sens de l'article 416 du Code d'instruction criminelle"; Attendu que l'arrêt attaqué rendu sur l'appel des défendeurs, parties civiles, considère qu'il existe suffisamment de charges à l'encontre des demandeurs, qu'il n'y…

Rechtspraak FR 08/10/2002  -  1 pagina

N° P.01.0999.N FORTIS AG, société anonyme, partie intervenue volontairement, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. DB. G., 2. D. B., parties civiles, Me Fran Vyncke, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 23 mai 2001 par le tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

Rechtspraak FR 15/11/2002  -  1 pagina

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 04/11/1993  -  2 pagina's

la victime, réserve faite cependant des conséquences d'une faute éventuelle de sa part; que cette faute peut résulter de la connaissance que la victime avait ou devait avoir de l'abus de fonction du préposé, si d'après les circonstances de la cause, elle n'avait à aucun moment cru ou pu croire que la personne à laquelle elle s'était adressée agissait comme préposé et dans le cadre de ses fonctions (Cass. 26 octobre 1989 précité); qu'il ressort des développements qui précèdent (sub A) que s'il avait été normalement prudent et attentif, René…

Rechtspraak FR 27/03/2012  -  2 pagina's

., elles furent victimes d'outrages aux mœurs de la part du dénommé René X., leur grand père. Suites judiciaires (pièce 4 - 1) Par jugement rendu le 27 avril 2005, coulé en force de chose jugée, la 6ème chambre du Tribunal correctionnel de ... condamne le dénommé René X. à une peine de 30 mois d'emprisonnement pour diverses préventions confondues dont celle concernant Virginie X.…

Rechtspraak FR 29/11/2002  -  1 pagina

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le défendeur a déposé un mémoire en réponse le 30 janvier 2001, soit en dehors du délai de trois mois prévu à l'article 1093 du Code judiciaire. En conséquence, la Cour ne peut avoir égard à ce mémoire. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport.…

Rechtspraak FR 14/11/2000  -  1 pagina

., prévenu, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, II. G. F., précité, prévenu, contre 1. D'H. M., précité, 2. V. H., précitée, parties civiles.…

Rechtspraak FR 22/10/2002  -  1 pagina

., partie civile, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2001 par le tribunal correctionnel de Hasselt, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation La demanderesse présente quatre moyens dans un mémoire.…

Rechtspraak FR 06/05/2008  -  1 pagina

DEXIA BANQUE BELGIQUE sa, inculpée, Me Hans Van Bavel, Me Sébastien Ryelandt, Me Benoît Allemeersch et Me Eline Tritsmans, avocats au barreau de Bruxelles, Me René Verstringhe, avocat au barreau de Gand, Me Pascal Vanderveeren et Me Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles et Me Hans Reider, avocat au barreau de Gand.…