Rechtspraak FR 31/03/2010  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Martine Regout, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du trente et un mars deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Rechtspraak FR 22/12/2008  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 19/09/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-neuf septembre deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 16/12/2016  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize décembre deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 09/10/2009  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 07/02/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du 7 février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 16/01/2013  -  3 pagina's

., accusé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michel Bouchat, avocat au barreau de Charleroi, Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile. I.…

Rechtspraak FR 15/05/2008  -  5 pagina's

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 20, alinéas 1er et 2, de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale ; - article 870 du Code judiciaire.…

Rechtspraak FR 29/05/2007  -  3 pagina's

., le dénommé Alain X., gendarme, était gendarme, affecté avec son collègue, le dénommé Dominique Y., à la garde de Marc Z.. Ce dernier se rendait régulièrement au Palais de Justice pour y consulter ses dossiers. Profitant de l'absence de son collègue, Marc Z. se jette sur le requérant et, le frappant sur la pomme d'Adam à l'aide de sa main, le fait tomber en arrière. Le requérant n'était pas armé car il ne portait pas son ceinturon. Marc Z. en profita pour s'évader.…

Rechtspraak FR 11/06/2009  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze juin deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …