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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2014 (Belgique). RG C.13.0486.N Rechtspraak FR 05/06/2014 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : (...) Quant au fondement : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2002 (Belgique). RG C020116F Rechtspraak FR 22/03/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Pierre Marchal, les conseillers Philippe Echement, Christian Storck, Didier Batselé et Sylviane Velu, et prononcé en audience publique du vingt-deux mars deux mille deux par le premier président Pierre Marchal, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2017 (Belgique). RG C.16.0125.N Rechtspraak FR 24/02/2017 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le second moyen : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2009 (Belgique). RG C.08.0128.N Rechtspraak FR 23/01/2009 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. La décision de la Cour (...) Sur le second moyen : 8.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2016 (Belgique). RG C.15.0374.N Rechtspraak FR 21/04/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la seconde branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2015 (Belgique). RG D.15.0003.N Rechtspraak FR 10/12/2015 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2016 (Belgique). RG F.15.0069.F Rechtspraak FR 20/05/2016 - 1 pagina
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente six moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG F.08.0092.F Rechtspraak FR 28/05/2009 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : L'arrêt ne reproduit pas les termes de la convention Liberty-Invest conclue entre le défendeur et la société anonyme de droit luxembourgeois A.G.F. -Vie Luxembourg.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0591.F Rechtspraak FR 04/01/2008 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2014 (Belgique). RG C.14.0030.F Rechtspraak FR 14/02/2014 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour Il ressort de la requête que la suspicion légitime alléguée vise exclusivement les deux juges du tribunal de première instance de Liège qui ont eu à connaître successivement de la cause portant le numéro de rôle ... introduite par un procès-verbal de comparution volontaire du 4 décembre 2012 et qui ont statué en référé en cette cause par ordonnances des 18 décembre 2012 et 29 janvier 2013.…