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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0084.N Rechtspraak FR 08/11/2007 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les conseillers Etienne Goethals, Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille sept par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 janvier 2016 (Liège). RG 2014/RG/885 Rechtspraak FR 21/01/2016 - 4 pagina's
Bien que l'appelant reproche uniquement aux intimés d'avoir commis une faute civile, il se réfère en p. 3 de ses conclusions à un texte d'Alain De Nauw précisant que si le fait imputé a donné lieu à l'ouverture d'une instruction judiciaire close par une ordonnance de non-lieu, le fait imputé peut être considéré comme faux et l'auteur de l'imputation calomnieuse peut être condamné.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 février 1993 (Liège (Liège)). RG 9118389 Rechtspraak FR 09/02/1993 - 1 pagina
La doctrine et la jurisprudence considèrent que les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite, méritent protection dès lors qu'elles sont originales et exprimées en une certaine forme (cfr Le Droit d'Auteur, Alain BERENBOOM, éd. Larcier 1984, p. 31 et suivantes et J.T.T. du 15.11.1986, p. 622, le Droitd'auteur, Chronique de jurisprudence par J. PERLBERGER).…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2009 (Belgique). RG C.08.0115.N Rechtspraak FR 20/02/2009 - 6 pagina's
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.0753.F Rechtspraak FR 20/10/2010 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt octobre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/3020 Rechtspraak FR 18/09/2014 - 6 pagina's
Alain N à payer à Mme Sophie O une indemnité de 750,00 euro pour appel téméraire et vexatoire ; Condamne M. Alain N à payer les dépens d'appel de Mme Sophie O, liquidés dans le chef de cette dernière à 990,00 euro (indemnité de procédure) ; Délaisse à M. Alain N ses propres dépens d'appel. Ainsi jugé et prononcé à l'audience civile publique de la 7ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 18 septembre 2014.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2007 (Belgique). RG C.04.0460.N Rechtspraak FR 01/06/2007 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du premier juin deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2009 (Belgique). RG C.07.0543.F Rechtspraak FR 25/05/2009 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mai deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Simon M. Regout Ch. Matray D. Plas Ch. Storck …
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Tribunal de première instance: Jugement du 26 juin 1997 (Bruxelles). RG 972696A Rechtspraak FR 26/06/1997 - 4 pagina's
. "; qu'Alain Berenboom termine son introduction en affirmant dès lors que " ces dispositions font désormais partie de la loi sur le droit d'auteur (articles 11 à 13) et on ne discutera plus la question de savoir si cette rémunération doit être considérée comme un droit d'auteur "; Attendu que c'est dès lors à raison que la demanderesse allègue que l'article 87 de la loi du 30 juin 1994, attribuant compétence au présent du tribunal de première instance pour constater et ordonner cessation de toute atteinte portée au droit d'auteur…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2011 (Belgique). RG S.10.0052.F Rechtspraak FR 31/01/2011 - 6 pagina's
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II.…