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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2016 (Belgique). RG C.15.0514.N Rechtspraak FR 16/12/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. I. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. II. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2015 (Belgique). RG D.14.0010.N Rechtspraak FR 10/12/2015 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2017 (Belgique). RG F.16.0092.F Rechtspraak FR 11/05/2017 - 1 pagina
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2015 (Belgique). RG C.14.0181.N Rechtspraak FR 06/02/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du six février deux mille quinze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2009 (Belgique). RG C.08.0617.N Rechtspraak FR 03/04/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trois avril deux mille neuf par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.16.0618.F Rechtspraak FR 27/06/2019 - 1 pagina
Le procureur général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2014 (Belgique). RG C.12.0522.F Rechtspraak FR 14/02/2014 - 2 pagina's
Le 20 janvier 2014, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2012 (Belgique). RG C.11.0332.N Rechtspraak FR 30/11/2012 - 2 pagina's
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 17 septembre 2012. Le président de section Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2014 (Belgique). RG C.12.0615.N Rechtspraak FR 06/03/2014 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 7 janvier 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la fin de non-recevoir : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2013 (Belgique). RG C.12.0315.N Rechtspraak FR 22/03/2013 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 28 janvier 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…