Rechtspraak FR 30/01/2002  -  6 pagina's

JANSSEN, Juge social au titre d'employeur; J.-M. CARON, Juge social au titre de travailleur employé; M.-F. POCHEZ, Greffier.…

Rechtspraak FR 27/11/2013  -  6 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 27 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 02/04/2014  -  6 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 2 avril 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 25/03/2015  -  6 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 mars 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 23/10/2013  -  8 pagina's

Janssen, Définition du louage de choses, in X., Les baux. Commentaire pratique, Kluwer, 2002, Prél.3.4.- 3 et 4) Certes, les parties ont donné la qualification de bail commercial à leur contrat. Toutefois, le juge n'est pas tenu par cette qualification si bien qu'il lui appartient de donner au contrat sa qualification réelle.…

Rechtspraak FR 28/05/2014  -  7 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 30/10/2001  -  7 pagina's

Janssens, avocat au barreau de Bruxelles, pour le Conseil des ministres; - les juges-rapporteurs M. Bossuyt et R. Henneuse ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - l'affaire a été mise en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III. En droit - A - Position du requérant A.1.1. Le requérant est un ancien mandataire local élu, mis à la retraite en 1997.…

Rechtspraak FR 22/10/2009  -  7 pagina's

N° C.08.0411.N ORGANISATION BENELUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre JANSSEN PHARMACEUTICA, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 avril 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Rechtspraak FR 15/01/2014  -  6 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 15 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 08/11/2010  -  23 pagina's

JANSSENS écrivent dès lors à juste titre que « Dans la mesure où le juge saisi - le tribunal du travail - a pour mission de constater l'existence d'une infraction, aux termes d'une décision qui entraînera l'extinction de l'action publique, cette décision du tribunal ne pourra résulter que de l'application des règles de preuve en matière pénale.…