Rechtspraak FR 22/12/2010  -  4 pagina's

Objet des questions préjudicielles et procédure Par jugement du 12 février 2010 en cause de Alain Verhaeghe contre la SPRL « E.D. Systems », en présence de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm), dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 février 2010, le Tribunal du travail de Tournai a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1.…

Rechtspraak FR 28/09/2009  -  5 pagina's

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…

Rechtspraak FR 17/03/2010  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Rechtspraak NL 28/05/2014  -  2 pagina's

Lasterlijke aangifte is de kwaadwillige en spontane aantijging, in een aan een willekeurige overheid bezorgd geschrift, van een feit dat de daarin bedoelde persoon kan schaden; ze veronderstelt met name dat wordt vastgesteld dat de aangegeven feiten vals zijn of dat de persoon aan wie ze worden verweten onschuldig is (1). (1) Alain De Nauw, Initiation au droit pénal spécial, Kluwer, 2008, p. 361; Pierre Magnien, Les atteintes portées à l'honneur et à la considération des personnes, in Les Infractions, dl. 2, Les infractions contre les…

Rechtspraak NL 02/10/2002  -  2 pagina's

., 1991 II, 106 ; DE NAUW Alain, Initiation au droit pénal spécial, nr. 697.…

Rechtspraak FR 09/02/2009  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …

Rechtspraak FR 29/06/2012  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juin deux mille douze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 02/03/2007  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du deux mars deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Rechtspraak FR 31/01/2008  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente et un janvier deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 15/05/2009  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quinze mai deux mille neuf par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…