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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2016 (Belgique). RG F.15.0039.F Rechtspraak FR 26/02/2016 - 2 pagina's
Le 2 février 2016, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2016 (Belgique). RG C.16.0023.N Rechtspraak FR 28/10/2016 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 août 2016. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2016 (Belgique). RG C.15.0321.N Rechtspraak FR 28/01/2016 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 8 décembre 2015. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2011 (Belgique). RG F.10.0006.F Rechtspraak FR 05/05/2011 - 2 pagina's
Le 5 avril 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2016 (Belgique). RG C.14.0407.N Rechtspraak FR 21/04/2016 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions le 23 février 2016. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0011.F Rechtspraak FR 27/03/2020 - 2 pagina's
Le 11 mars 2020, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.19.0016.F Rechtspraak FR 27/03/2020 - 2 pagina's
Le 11 mars 2020, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 8282/06 Rechtspraak FR 20/03/2008 - 12 pagina's
LE FOYER JAMBOIS & EXTENSIONS appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : Monsieur Henri S. intimé, appelant sur incident, comparaissant personnellement assisté par Me Amandine Cassiers qui remplace Me Dominique Remy, avocats.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2016 (Belgique). RG C.15.0227.N Rechtspraak FR 16/09/2016 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 21 juin 2016. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2016 (Belgique). RG C.14.0388.N Rechtspraak FR 16/09/2016 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 23 juin 2016. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : (...)…