Rechtspraak FR 03/03/2008  -  10 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du trois mars deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 21/10/2010  -  12 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un octobre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 13/11/2008  -  8 pagina's

PHARMACIE DU PERRON INTIMÉE, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 20. ET : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., INTIME, comparaissant par Maître Marguerite CRASSON qui se substitue à Maître Francis TEHEUX à 4000 LIEGE, Avenue Blonden 11.…

Rechtspraak NL 16/02/2017  -  1 pagina

Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door sec-tievoorzitter Martine Regout, de raadsheren Didier Batselé, Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte en Sabine Geubel, en in openbare terechtzitting van 16 februari 2017 uitgesproken door sectievoorzitter Martine Regout, in aanwezigheid van ad-vocaat-generaal Thierry Werquin, met bijstand van griffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 06/10/2017  -  12 pagina's

Le président de section Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Rechtspraak FR 04/06/2015  -  11 pagina's

chargée de la prospection de la clientèle et de la commercialisation des produits vendus par la SARL JOËL CUISINIER (matériel industriel, engins de construction et de travaux publics de la SA TMS OVERSEAS) dans les zones suivantes : Guyane française, Martinique, Guadeloupe, Bénin et Nigeria » (ses dernières conclusions d'appel, page 4, paragraphes 2 et 4).…

Rechtspraak FR 10/06/2009  -  9 pagina's

PARTIE APPELANTE, comparaissant en personne et assisté par Maître J.M.MARTIN , avocat, CONTRE : SPRL NEW CECIL. PARTIE INTIMEE, comparaissant par Maître J.MAUSEN substituant Maître Ph.HANSOUL, avocats.…

Rechtspraak FR 14/09/2007  -  10 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze septembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 22/06/2017  -  13 pagina's

.16.0282.F ETHIAS DROIT COMMUN, association d'assurances mutuelles, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, demanderesse en cassation, représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre ALLIANZ BENELUX, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, rue de Laeken, 35, défenderesse en cassation, représentée par Maître Martin…

Rechtspraak FR 02/05/2007  -  9 pagina's

. , domiciliée en République démocratique du Congo, Lubumbashi, faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Me Martin J., 1040Bruxelles, Rond-Point Schuman, 9 ; Appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Me J.A.…