Rechtspraak FR 07/02/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, président, le président Christian Storck, les conseillers Etienne Goethals, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du sept février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 24/11/2016  -  4 pagina's

Objet du recours et procédure Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 janvier 2016 et parvenue au greffe le 7 janvier 2016, à la suite de l'arrêt de la Cour n° 62/2015 du 21 mai 2015 (publié au Moniteur belge du 8 juillet 2015), un recours en annulation de l'article 46, § 1er, alinéa 1er, 7°, d), de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail a été introduit par Alain Van Laere en Dariusz Golebiowski, assistés et représentés par Me A. Verhaegen, avocat au barreau de Malines.…

Rechtspraak FR 09/12/2010  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf décembre deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 10/11/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 10/01/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix janvier deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 22/12/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 11/02/2016  -  3 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 11 février 2016 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …

Rechtspraak FR 29/12/2015  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Benoît Dejemeppe, Filip Van Volsem, Françoise Roggen et Alain Bloch, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-neuf décembre deux mille quinze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 10/06/2005  -  3 pagina's

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Roger PORTAL, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice, sise à 4000 LIEGE, rue Saint-Gilles, le DIX JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés…

Rechtspraak FR 16/09/2005  -  4 pagina's

Ainsi jugé par Alain S., Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Georges SELS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de René DENIS remplacé uniquement pour le prononcé par Denise DRESSE, Conseiller social…