Rechtspraak FR 03/10/2008  -  3 pagina's

REGION FLAMANDE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Rechtspraak FR 08/02/1994  -  3 pagina's

En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action civile : Attendu que, par acte déposé le 25 septembre 1992 au greffe de la Cour, Me Johan Verbist, avocat près la Cour de cassation a déclaré au nom de son client se désister du pourvoi; PAR CES MOTIFS, Donne acte du désistement; Rejette le pourvoi pour le surplus; Condamne le demandeur aux frais.…

Rechtspraak FR 26/02/2008  -  6 pagina's

ALGEMEEN EXPEDITIEBEDRIJF ZEEBRUGGE sprl, partie civilement responsable, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. II COLDSTAR sa, partie civilement responsable, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante.…

Rechtspraak FR 31/10/2014  -  3 pagina's

N° C.13.0572.N NIETEN, INTERNATIONALE SPEDITION GmbH & C° KG, société de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BELGISCHE INTERVENTIE- EN RESTITUTIEBUREAU (BIRB), Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…

Rechtspraak FR 19/05/2015  -  3 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. M. A. E., III. A. S., prévenus, demandeurs en cassation, contre 1. INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ B.V.-O.V. IMEA, 2. INTERCOMMUNALE VERENIGING IVEKA, parties civiles, défenderesses en cassation. I.…

Rechtspraak FR 03/05/2010  -  3 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 4. HENDRICKX RADIATOREN, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2008 par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…

Rechtspraak FR 29/05/2015  -  3 pagina's

, Me JohanVerbist, avocat à la Cour de cassation, contre C. D. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 juin 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 17 novembre 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 10/01/2008  -  3 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2005 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Rechtspraak FR 08/09/2006  -  3 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre une décision rendue le 25 avril 2005 par le conseil d'appel de l'Ordre des médecins, d'expression néerlandaise. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…

Rechtspraak FR 04/09/2012  -  3 pagina's

, demandeur, Me Johan Nolmans, avocat au barreau de Bruxelles, 2. J. A., demanderesse, Me Emmanuel Verhaest, avocat au barreau de Bruges, contre 1. N. T., 2. N. T., défenderesses. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre de la jeunesse, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 8 novembre 2011 par la Cour.…