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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2008 (Belgique). RG S.06.0036.F Rechtspraak FR 05/05/2008 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du cinq mai deux mille huit par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1087.F Rechtspraak FR 02/12/2009 - 3 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2006 (Belgique). RG S050091F Rechtspraak FR 22/05/2006 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2004 (Belgique). RG C030076F Rechtspraak FR 02/09/2004 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du deux septembre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2005 (Belgique). RG S040186F Rechtspraak FR 19/09/2005 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-neuf septembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.972/01 Rechtspraak FR 26/11/2002 - 2 pagina's
Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2007 (Belgique). RG C.04.0430.F Rechtspraak FR 18/06/2007 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mai 2016 (Belgique). RG M14-2-1237 Rechtspraak FR 11/05/2016 - 2 pagina's
Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Philippe Z., n'ayant pas explicitement sollicité leur(s) convocation(s) à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que la demande d'aide principale a été introduite dans les formes et délais de la loi.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2012/rg/424 Rechtspraak FR 22/01/2014 - 3 pagina's
L'appelante supporte ses propres dépens des deux instances et est condamnée aux dépens correspondants de l'intimé liquidés à 440 euros; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 29 septembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/5982/B Rechtspraak FR 29/09/2014 - 3 pagina's
UNML, rue Saint-Hubert, 19 à 1150 Bruxelles, créanciers dont la créance est soldé, représenté par Madame Sylvie ABE loco Madame Françoise HUBERT, avocats ET EN PRESENCE DE : Monsieur Philippe DE SCHEEMAEKERE, avocat, dont le cabinet est établi à avenue de Tervueren, 246 boîte 00 à 1150 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; En cette cause tenue en délibéré le 24.9.2014, le tribunal prononce le jugement suivant : …