Rechtspraak FR 08/07/2015  -  1 pagina

L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Le moyen invoque la violation de l'article 37 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées au motif que l'audience du tribunal de l'application des peines du 19 mai 2015 s'est tenue deux mois et deux jours après celle du 17 mars 2015.…

Rechtspraak FR 10/05/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix mai deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 19/09/2011  -  1 pagina

Traduction établie sous le contrôle du conseiller Alain Simon et transcrite avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. Le greffier, Le conseiller,…

Rechtspraak FR 12/01/2009  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du douze janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 27/06/2016  -  1 pagina

Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 06/04/2009  -  1 pagina

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II.La décision de la Cour La demande en récusation est fondée sur l'article 828, 1°, du Code judiciaire, qui dispose que tout juge peut être récusé s'il y a suspicion légitime.…

Rechtspraak FR 16/01/2009  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du seize janvier deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 09/05/2005  -  1 pagina

., le fils de la requérante, Monsieur Alain X. se trouvait chez Madame Dominique M. en compagnie de Monsieur Serges B. qui, à l'aide d'un couteau, a poignardé celui-ci, le blessant mortellement. Suites judiciaires Par arrêt du 08/11/2002, coulé en force de chose jugée, la Cour d'Assises de ... condamne le nommé B.…

Rechtspraak FR 12/09/2014  -  2 pagina's

Lucy L à Serge, Daniel et Alain T, à concurrence de leurs droits en pleine propriété, soit l / 8 è m e chacun, pour la période du 14 août 2001 au 23 février 2012, jour du décès de Lucy L ; - de l'indemnité due par Alain T à Serge et Daniel T à concurrence de leurs droits en pleine propriété, soit 27/96è m e chacun, pour la période du 24 février 2012 au 9 mai 2014 ; b. quant à l'immeuble sis à Wavre (bijouterie) : - de la dette due par Walter T à Alain, Daniel et Serge T,…

Rechtspraak FR 13/01/2017  -  1 pagina

Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…