Rechtspraak FR 29/10/2009  -  1 pagina

N° C.08.0608.N VILLE DE GAND, représentée par le collège des bourgmestre et des échevins, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre L. R. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 décembre 2007 par le juge de paix du premier canton de Gand, statuant en dernier ressort. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…

Rechtspraak FR 02/02/2012  -  1 pagina

N° C.11.0162.N UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN asbl, Mr Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre A-M S. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 25 mai 2010 par le juge de paix d'Anvers, septième canton, statuant en dernier ressort. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 14/06/2013  -  1 pagina

, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 juin 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Rechtspraak NL 18/06/2020  -  1 pagina

Paul Lefebvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 480/9. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen van 7 juni 2018. Raadsheer Koenraad Moens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Els Herregodts heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiseres voert in haar verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, een middel aan. III.…

Rechtspraak FR 07/10/2016  -  1 pagina

, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre C. M. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 mars 2012 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente cinq moyens.…

Rechtspraak FR 18/03/2011  -  1 pagina

N° C.09.0574.N CORCON, société privée à responsabilité limitée, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre AQUASOLAR, société privée à responsabilité limitée. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2009 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 18/01/2013  -  1 pagina

, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 juin 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 7 novembre 2012.…

Rechtspraak FR 18/03/2010  -  1 pagina

N° C.08.0585.N BRUSSELS AIRPORT COMPANY, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. T., et consorts 3421. V. H. J. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juin 2007 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Rechtspraak NL 17/09/2015  -  1 pagina

Paul Lefèbvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 480 bus 9, waar de verweerster woonplaats kiest. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de rechtbank van eerste aanleg te Turnhout van 3 februari 2014. Raadsheer Alain Smetryns heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Van Ingelgem heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 17/02/2017  -  1 pagina

, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2014 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…