Rechtspraak FR 22/05/2012  -  4 pagina's

, accusé, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre AZ SINT-AUGUSTINUS RPR ANTWERPEN asbl, partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 24/11/2015  -  4 pagina's

., inculpé, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. G. V., inculpée, demanderesse en cassation, les deux pourvois contre J. V., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 24/11/2000  -  4 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, (ministre des Affaires sociales et des Pensions), LA COUR, Ouï Monsieur le président de section Boes en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Henkes, avocat général, Vu l'arrêt attaqué, rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Anvers; Sur le moyen libellé comme suit pris de la violation des articles 144 et 145 de la Constitution, 568, 580, 2° et 1017, alinéas 1er et 2 du Code judiciaire, 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative…

Rechtspraak FR 09/02/2016  -  3 pagina's

KASTEEL VAN'S GRAVENWEZEL, société anonyme, inculpés, défendeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 15 juin 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Les demandeurs font valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…

Rechtspraak FR 25/05/2004  -  4 pagina's

prévenus, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain avec assistance de Me E. Goffin, avocat au barreau de Louvain, contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante, IV. B. R. G. J., prévenu, Mes Raf Verstraeten et Caroline De Baets, avocats au barreau de Bruxelles, contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, V. 1. HOUTMEYERS, société anonyme, partie civilement responsable, 2. B. J. J.…

Rechtspraak FR 13/03/2015  -  4 pagina's

N° C.14.0415.N ENGEL AUSTRIA GmbH, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. P. D. C., 2. L. S., 3. M. P. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 05/09/2014  -  4 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 février 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 15/06/2000  -  3 pagina's

., sprl, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre REGIE DES BATIMENTS, (ministre de la Fonction publique), Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 24/10/2008  -  3 pagina's

N° C.08.0065.N CLASSIC CARS AND INVESTMENTS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. C. M., 2. H. V. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 26/06/2008  -  3 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre G. G., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus le 2 janvier 2006 et le 23 mai 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…