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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0332.F Rechtspraak FR 10/11/2008 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0412.F Rechtspraak FR 04/12/2008 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Paul Mathieu, Albert Fettweis, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quatre décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2015 (Liège). RG 2014/RG/1448 Rechtspraak FR 15/12/2015 - 4 pagina's
Par requête du 18 septembre 2014, Alain M. interjette appel du jugement rendu le 10 juillet 2014 par le juge des saisies du tribunal du Luxembourg, division Marche-en-Famenne qui le condamne à payer à l'intimé 19.800 euro augmentés des intérêts au taux de 0,8 % par mois à partir du 1er juillet 2012 et des dépens.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M12-2-0176/8834 Rechtspraak FR 23/01/2013 - 5 pagina's
Séquelles médicales Dans son rapport, le Docteur Alain D. conclut - ITT du 25.11.2001 au 04.01.2002; - ITP 35 % du 05.01.2002 au 31.03.2002; - ITP 30 % du 01.04.2002 au 30.06.2002; - ITP 25 % du 01.07.2002 au 30.09.2002; - ITP 20 % du 01.10.2002 au 31.12.2002.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 Januari 2015 (België). RG P.14.1276.N Rechtspraak NL 20/01/2015 - 4 pagina's
In Liber Amicorum Alain De Nauw, 184-189; C. DE VALCKENEER, "Des infractions liées à l'état de faillite", in Les infractions contre les biens, Larcier, 2008, 199-200; N. BAUWENS, "Bedrieglijk onvermogen", RW 1989-1990, 286-289; M. GELDERS, "Bedrieglijk onvermogen", noot onder Antwerpen 27 oktober 1995, RW 1996-1997, 54.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0064.N Rechtspraak FR 01/10/2009 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le présidents de section Robert Boes, les conseillers Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du premier octobre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0277.F Rechtspraak FR 11/09/2009 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 19 octobre 2009 (Mons (Mons)). RG 07/21207/A Rechtspraak FR 19/10/2009 - 4 pagina's
; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Raoul MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : SA TOP DECOR, (B.C.E. n° 0432.963.854), dont le siège social est établi à 7020 MONS (Nimy), rue des Viaducs, 294 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Alain GUERITTE, Avocat à Mons. 1. Procédure.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 janvier 2005 (Liège (Liège)). RG 32210-04 Rechtspraak FR 24/01/2005 - 4 pagina's
Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, M. Albert RAYMOND, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le VINGT- QUATRE JANVIER DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier assumé.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/1020 Rechtspraak FR 17/11/2008 - 5 pagina's
L'esprit de la nouvelle loi semble toutefois imposer de choisir la première solution qui est de considérer que la durée en cause commence à partir du jour de la dissolution du mariage (« La réforme du divorce- Première analyse de la loi du 27 avril 2007 », par Alain-Charles VAN GYSEL, Larcier, p.118). C'est en tout cas, ce qui résulte des travaux parlementaires, et notamment des discussions, qui ont eu lieu lorsque le projet de loi a été rediscuté en Commission de la Chambre.…