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Cour de cassation: Arrêt du 13 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0479.N Rechtspraak FR 13/05/2011 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le bien-fondé : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2015 (Belgique). RG C.14.0343.N Rechtspraak FR 17/09/2015 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. La décision de la Cour Sur les premier et second moyens dans leur ensemble : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2011 (Belgique). RG C.09.0249.N Rechtspraak FR 04/03/2011 - 1 pagina
L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2012 (Belgique). RG C.11.0125.N Rechtspraak FR 05/01/2012 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2011 (Belgique). RG C.11.0078.N Rechtspraak FR 01/12/2011 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0146.F Rechtspraak FR 20/12/2018 - 1 pagina
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : Aux termes de l'…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 10 juillet 2014 (Belgique). RG 103/2014 Rechtspraak FR 10/07/2014 - 17 pagina's
aux pensions du secteur public (publiée au Moniteur belge du 21 décembre 2012, troisième édition) ont été introduits respectivement par l'ASBL « Koninklijke Kring van Officieren van de Lokale Politie van Antwerpen en Omliggende Politiezones », Bruno Baats, Luc Backaert, Mark Bastiaenssens, Eric Bortsel, Irene Buedts, Joseph Byloos, Koen Claus, Willy Coen, Kathleen Corluy, Erik De Baeck, Karel De Belder, Sonia De Bruyne, Willy De Clerck, Marc De Jonghe, Luc De Kock, Kris De Meulemeester, Marc De Vil, Jan De Wachter, Bart De Wandeleer, André…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2017 (Belgique). RG C.15.0226.N Rechtspraak FR 13/01/2017 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 22 novembre 2016. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2015 (Belgique). RG C.14.0386.N Rechtspraak FR 29/10/2015 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 3 juin 2015. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0232.N Rechtspraak FR 12/09/2014 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 6 juin 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…