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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0556.F Rechtspraak FR 19/06/2020 - 3 pagina's
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.16.0474.F Rechtspraak FR 23/05/2019 - 4 pagina's
Le 7 mai 2019, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Martine Regout a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2018 (Belgique). RG C.15.0354.F Rechtspraak FR 25/05/2018 - 4 pagina's
Le 27 décembre 2017, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente six moyens. III.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M81189/6937 Rechtspraak FR 27/10/2009 - 3 pagina's
Philippe X. (père du requérant), en leurs moyens et explications Le délégué du Ministre de la Justice n'était pas présent et pas représenté. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2017 (Liège). RG 2016/RG/351 Rechtspraak FR 11/12/2017 - 5 pagina's
Condamne la SA AG INSURANCE à payer à Philippe G. en qualité d'administrateur des biens de Richard G. , la somme de 27.562,13 euros à augmenter des intérêts moratoires au taux légal depuis le 15.01.2015 jusqu'à complet paiement.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2005 (Belgique). RG C030249F Rechtspraak FR 06/06/2005 - 7 pagina's
BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD, société de droit français dont le siège est établi à Pauillac (France), rue de Grassi, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2008 (Belgique). RG C.07.0243.F Rechtspraak FR 15/02/2008 - 4 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 1er, 8, § 1er, et 13, spécialement alinéas 2 et 5, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux ; - article 149 de la Constitution.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 2017 (Belgique). RG C.15.0283.F Rechtspraak FR 09/03/2017 - 4 pagina's
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2005 (Belgique). RG S050007F Rechtspraak FR 31/10/2005 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0468.F Rechtspraak FR 10/05/2007 - 3 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Albert Fettweis, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix mai deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…