Rechtspraak FR 07/01/2015  -  3 pagina's

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe De Wispelaere, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 mai 2014, sous le numéro 934, par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

Rechtspraak FR 14/11/2005  -  3 pagina's

Par citation signifiée le 05 mai 2000, l'appelante a sollicité la condamnation solidaire de Philippe C et Katia H, actuels intimés, à lui payer la somme de 106.986 FB (2.652,11 euros), majorée des intérêts, à titre de remboursement des décaissements effectués en faveur de son assuré, Frédéric P, blessé suite à une chute provoquée par le chien des intimés. Le jugement dont appel a débouté l'appelante de sa demande, la victime ayant commis une faute rompant le lien de causalité entre le comportement de l'animal et le dommage.…

Rechtspraak FR 02/11/2007  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du deux novembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 30/09/2010  -  3 pagina's

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, dont l'extrait est joint au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente quatre moyens. III.…

Rechtspraak FR 24/10/2011  -  3 pagina's

Condamne la SA AG INSURANCE BELGIUM à payer à Philippe C. et Yvette D. la somme de 24.277,62 euros à augmenter des intérêts au taux légal depuis le 29.03.2003, la somme de 1.904,55 euros et leurs dépens des deux instances liquidés à la somme totale de 4.223,08 euros. Lui délaisse ses dépens en ce compris les frais de l'expertise judiciaire qu'elle a réglés.…

Rechtspraak FR 31/03/2006  -  5 pagina's

Le président de section Philippe Echement a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…

Rechtspraak FR 06/11/2006  -  4 pagina's

Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Lerclercq a conclu.…

Rechtspraak FR 11/02/2016  -  3 pagina's

Vu la requête du 1er septembre 2014 par laquelle Philippe J. et Corinne P. interjettent appel du jugement rendu le 24 juin 2014 par le tribunal de première instance de Liège, division Liège, et intiment Renaud PR. . Vu la demande incidente de Philippe J. et Corinne P. introduite par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Antécédents et objet de l'appel.…

Rechtspraak FR 28/06/2004  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-huit juin deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …

Rechtspraak NL 14/12/2006  -  9 pagina's